Le Saviez Vous ? – Star Motors vous évite une amende : port correct du casque.

Star Motors : Port correct d’un casque – Rappel

Conducteur de 2 Roues Motorisés (2RM) et Quad doivent, selon l’artivle L. 431-1 du Code de la Route, porter un casque moto homologué, « porté et attaché convenablement » (décret numéro 2006-46 du 13 janvier 2006 du JO).

Sans quoi, les contrevenants risquent le retrait de 3 points sur leur permis de conduire et l’immobilisation du véhicule (dispositions L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route), ainsi qu’une amende de quatrième classe d’un montant de 135 euros.

Cette mesure s’applique : 

  • En cas de non-port de casque moto.
  • Si le casque moto est mal porté (Ex : posé sur le haut du crâne).
  • Si le casque moto n’est pas attaché par son système de jugulaire.
  • Si le casque moto n’est pas homologué ECE 22-05,
  • Si le casque moto ne comporte pas les quatre autocollants rétro-réfléchissants.
  • Si le casque est de manière évidente non-ajusté (trop grand).

 

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