Star Motors : Port correct d’un casque – Rappel

Conducteur de 2 Roues Motorisés (2RM) et Quad doivent, selon l’artivle L. 431-1 du Code de la Route, porter un casque moto homologué, “porté et attaché convenablement” (décret numéro 2006-46 du 13 janvier 2006 du JO).

Sans quoi, les contrevenants risquent le retrait de 3 points sur leur permis de conduire et l’immobilisation du véhicule (dispositions L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route), ainsi qu’une amende de quatrième classe d’un montant de 135 euros.

Cette mesure s’applique : 

• En cas de non-port de casque moto.
• Si le casque moto est mal porté (Ex : posé sur le haut du crâne).
• Si le casque moto n’est pas attaché par son système de jugulaire.
• Si le casque moto n’est pas homologué ECE 22-05,
• Si le casque moto ne comporte pas les quatre autocollants rétro-réfléchissants.
• Si le casque est de manière évidente non-ajusté (trop grand).