Le certificat d’immatriculation des deux roues : règles et fonctionnement

 

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Avant de circuler sur la voie publique, les deux roues (motos, scooters, cyclomoteurs…) doivent être immatriculées et posséder obligatoirement une carte grise quelle qu’en soit la cylindrée. Le numéro d’immatriculation figurant à la fois sur la plaque d’immatriculation d’un deux-roues et sur la carte grise se compose de 3 chiffres suivis d’une lettre et est attribué au véhicule à vie.

Quelles sont les démarche et pièces à fournir pour immatriculer son deux-roues ?

En ce qui concerne les véhicules neufs, la première immatriculation doit être effectuée dans le mois suivant l’achat du véhicule. La démarche est à effectuer auprès de la préfecture ou sous-préfecture de n’importe quel département. Pour un deux roues acheté en France le formulaire de demande de certificat 3 en 1 ainsi que le certificat de conformité seront à fournir. Ces pièces diffèrent dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger. Dans tous le cas, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le paiement du certificat seront également à fournir.

Concernant les deux roues achetées d’occasion, ils doivent être immatriculés et disposer d’une carte grise dans le même délai que les véhicules neufs, à savoir un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession. C’est également auprès de la préfecture ou sous-préfecture de la région de votre choix que la démarche est à réaliser. Dans ce cas les pièces à fournir sont la carte grise originale (barrée par l’ancien propriétaire et portant la mention « vendu le… »), le justificatif de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, un justificatif fiscal, un justificatif de conformité ainsi que les formulaires de demande de certificat et de déclaration de cession. Comme pour les véhicules neufs, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le paiement du certificat seront à fournir dans le même temps.

Comment circuler en attendant d’obtenir sa carte grise ?

Lorsque vous faites la demande d’une nouvelle carte grise à un guichet, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous est fourni, celui-ci permet de circuler durant un mois en l’attente de la réception du certificat d’immatriculation définitif. Pour les démarches concernant les véhicules d’occasion réalisées par correspondance et lorsque la carte grise dispose d’un coupon détachable, celui-ci fera office de CPI en l’attente de la réception du certificat. Dans les autres cas, lorsque vous ne disposez ni du CPI, ni du coupon détachable, il vous est interdit de circuler avec votre deux roues tant que le certificat définitif ne vous a pas été fourni.

 

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